En raison de la crise Covid, le CNC a autorisé la réaffectation du compte de soutien automatique. Les sommes inscrites sur les comptes automatiques ouverts respectivement au nom des entreprises de production d’œuvres cinématographiques, au nom des entreprises
Aides aux Sociétés de production en difficulté Read More »
Le Décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020 a institué une aide exceptionnelle, au titre de l’année 2020, pour les détaillants de livres et de supports phonographiques qui font face à d’importantes difficultés liées à l’obligation de fermeture imposée dans le cadre du confinement décidé pour une durée d’au moins quatre semaines, avec une réévaluation tous les quinze jours.
Aides à la livraison de livres et de supports phonographiques Read More »
La nouvelle Ordonnance no 2020-1599 du 16 décembre 2020 a reconduit et complété le système des avoirs mis en place dans le cadre de la crise Covid. Le système des avoirs est reconduit pour les contrats suivants :
Billetterie des Spectacles vivants : le nouveau système des avoirs Read More »
Dans le contexte actuel de lutte contre la propagation du virus covid-19, le Gouvernement a prorogé et complété le dispositif d’aides exceptionnelles aux auteurs et titulaires de droits voisins avec la nouvelle Ordonnance no 2020-1599 du 16 décembre 2020
Aides exceptionnelles aux auteurs et titulaires de droits voisins Read More »
Le plan de relance du Gouvernement destiné aux filières du cinéma et audiovisuel prévoit l’affectation de 165 millions d’euros au CNC afin de soutenir les filières audiovisuelle et cinématographique. Sur ces 165 M€, une enveloppe de 60 M€ sera consacrée au « réarmement du CNC ». Cette somme permet de compenser intégralement les pertes nettes de recettes fiscales affectées du Centre. Elle garantit ainsi le maintien à leur niveau actuel de tous les dispositifs d’aide à la création et à la diffusion du CNC.
Plan de relance du cinéma et audiovisuel : les chiffres clefs Read More »
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 met en place une série d’aides aux artistes et auteurs. Les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs, sont soumis à des modalités de cotisations sociales particulières, la distinction entre cotisations patronales et cotisations salariales n’étant dans leur cas pas applicable.
Covid 19 : les nouvelles aides aux artistes-auteurs Read More »
