Dans le contexte actuel de lutte contre la propagation du virus covid-19, le Gouvernement a prorogé et complété le dispositif d’aides exceptionnelles aux auteurs et titulaires de droits voisins avec la nouvelle Ordonnance no 2020-1599 du 16 décembre 2020
Aides exceptionnelles aux auteurs et titulaires de droits voisins Read More »
Le Décret n° 2020-1213 du 1er octobre 2020 a réintégré les spectacles de variétés dans le champ d’application du crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical prévu à l’article 220 quindecies du code général des impôts (CGI). Il ajoute aux catégories de spectacles concernés, la référence aux spectacles d’humour ainsi qu’une jauge limitative. Il allège par ailleurs les formalités de dépôt des demandes d’agrément provisoire.
Aides à la numérisation des spectacles de variétés Read More »
