Agent artistique

Contrat d’agent artistique : l’absence de mandat écrit

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Mandat d’Agent Artistique 2021/2022 à télécharger

Le nouveau modèle de Mandat d’Agent Artistique est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le Mandat d’Agent artistique AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE POLE CIVIL 1re Chambre section B RG N°14/06571 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 Décembre 2015 Ordonnance de la mise en état rendue

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