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Commercialisation d’un fascicule DVD : l’autorisation de l’auteur impérative

Adaptation, Audiovisuel | Cinéma, Contrat d'édition, Propriété intellectuelle | Marques / La Rédaction juridique

Commercialiser un fascicule explicatif compilant des extraits d’un ouvrage de l’éditeur, accompagné d’un DVD, nécessite l’autorisation de l’auteur. L’éditeur qui réédite l’ouvrage en modifiant le format, le titre, les titres de chapitre, la mise en page, son iconographie et le texte, doit obtenir l’autorisation de l’auteur.

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Double cession de droits d’adaptation audiovisuelle

Pour être établie, la double cession des droits audiovisuelle doit être prouvée par le second cessionnaire. Une société de droits anglais revendiquant des droits d’adaptation audiovisuelle sur des titres de la collection SAS (Gérard de Villiers) a été déboutée de ses demandes.