Quelle est la procédure pour l’inscription des sommes sur le compte automatique production cinéma selon l’article 211-34 ?

Pour l’inscription des sommes sur le compte automatique production cinéma, l’article 211-34 du Code du cinéma et de l’image animée stipule que ces sommes doivent être calculées et pondérées par un coefficient. Ce coefficient est déterminé en fonction du nombre de points obtenus par les œuvres cinématographiques sur un barème spécifique qui correspond au genre de l’œuvre. Cela signifie que chaque œuvre est évaluée selon des critères précis qui varient selon son genre, et cette évaluation influence directement le montant qui sera inscrit sur le compte de production.

Comment est déterminé le coefficient utilisé pour la pondération des sommes ?

Le coefficient utilisé pour la pondération des sommes est déterminé par le nombre de points que les œuvres cinématographiques obtiennent sur un barème. Ce barème est spécifique à chaque genre d’œuvre, ce qui implique que les critères d’évaluation peuvent varier. Ainsi, le coefficient reflète la performance de l’œuvre dans son genre respectif, et il est essentiel pour le calcul des sommes à inscrire sur le compte automatique production cinéma. Cette méthode vise à assurer une évaluation juste et proportionnelle des œuvres en fonction de leur qualité et de leur réception.

Quel est l’objectif de la pondération des sommes dans le cadre de l’article 211-34 ?

L’objectif de la pondération des sommes dans le cadre de l’article 211-34 est de garantir une évaluation équitable des œuvres cinématographiques en tenant compte de leur genre. En utilisant un coefficient basé sur des points obtenus sur un barème, le système cherche à refléter la diversité et les spécificités de chaque genre cinématographique. Cela permet de soutenir de manière appropriée les productions qui se distinguent par leur qualité, tout en assurant que les ressources financières sont allouées de manière juste et proportionnelle aux œuvres qui méritent un soutien en fonction de leur performance.