Application du droit d’auteur
L’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par le droit d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. Selon l’article L.112-2, 14° du même code, sont considérées notamment comme œuvres de l’esprit les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Le siège de l’originalité de l’œuvre réside dans le choix des couleurs, des dessins, des formes, des matières ou des parures, mais également dans la combinaison originale d’éléments connus.
Critère de l’originalité
L’originalité des bijoux argués de contrefaçon a été retenue. En l’espèce, les boucles d’oreilles sont le résultat de choix arbitraires traduisant l’empreinte de la personnalité du créateur, à savoir la présence d’une rosace centrale dont le coeur plein est serti de brillants alors que les pétales oblongs sont évidés, entourée de deux rangées de marguerites entrelacées lui conférant un caractère ajouré et une légèreté évoquant une dentelle de fleurs renforcé par la présence d’un papillon voletant autour du crochet.
Un bracelet aussi été considéré comme le fruit de l’effort créatif duc créateur qui a fait des choix propres comme celui de monter une petite clé à la tête ronde longitudinalement sur un cordon coulissant, d’inscrire sur ladite clé la mention Gas Saint Tropez, ville dans laquelle le créateur a ouvert sa première boutique en 1971, de la sertir au verso de cinq strass, et de l’entourer de deux rondelles de métal argenté, une petite médaille ronde portant la mention le nom du créateur étant en outre accrochée en breloque, ces différents éléments conférant au bracelet en cause une physionomie singulière.
A noter que la reprise d’un bijou par de nombreux autres créateurs ne fait pas perdre au créateur d’origine ses droits sur sa création puisque par nature le droit d’auteur est imprescriptible et perpétuel, outre qu’il convient de rappeler que si certains éléments de l’œuvre sont connus et appartiennent au fonds commun du domaine considéré, leur combinaison peut conférer à l’œuvre une physionomie singulière, distincte de celle des autres du même genre, qui traduit un effort créatif et un parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
