Si l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle opposable à tous, encore faut-il qu’il justifie de sa qualité d’auteur. L’attestation qu’une personne se délivre à elle-même pour tenter de prouver sa qualité d’auteur n’est pas pertinente et ne saurait être retenue par les tribunaux.
Mots clés : Auteur d’une oeuvre – Preuve
Thème : Auteur d’une oeuvre – Preuve
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 8 juillet 2010 | Pays : France