La mention “sur une idée de” ou “sur une idée originale de” ne signifie pas et n’a jamais signifié qu’une personne était l’auteur d’un livre ou d’une oeuvre audiovisuelle mais qu’elle a apporté cette idée sans être nécessairement celle qu’il l’a mise en forme c’est-à-dire créée. L’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que la qualité d’auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom duquel l’oeuvre est divulguée.
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A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 20 mars 2014 | Pays : France