Attestation de domiciliation SAS : Guide Complet

L’attestation de domiciliation SAS est un document essentiel pour toute société par actions simplifiée (SAS) souhaitant établir son siège social. Ce document permet de prouver l’adresse de la société et est souvent requis lors de la création de l’entreprise ou pour des démarches administratives.

Qu’est-ce qu’une attestation de domiciliation SAS ?

L’attestation de domiciliation SAS est un acte qui certifie que la société a un siège social à une adresse précise. Ce document peut être délivré par un prestataire de services de domiciliation, un propriétaire d’immeuble ou même par les associés de la SAS si le siège est établi à leur domicile. Il est important pour la reconnaissance légale de l’entreprise et pour l’exercice de ses activités.

Pourquoi est-il important d’obtenir une attestation de domiciliation SAS ?

L’attestation de domiciliation SAS est indispensable pour plusieurs raisons :

1. Création de l’entreprise : Lors de l’immatriculation de la SAS, l’attestation est souvent exigée par le greffe du tribunal de commerce.
2. Ouverture d’un compte bancaire : Les banques demandent ce document pour ouvrir un compte professionnel au nom de la société.
3. Contrats et partenariats : Pour établir des relations commerciales, les partenaires peuvent exiger une preuve de domiciliation.

Comment obtenir une attestation de domiciliation SAS ?

Pour obtenir une attestation de domiciliation SAS, plusieurs étapes peuvent être suivies :

1. Choisir un lieu de domiciliation : Cela peut être un local commercial, un bureau partagé ou le domicile d’un associé.
2. Signer un contrat de domiciliation : Si vous optez pour un prestataire, un contrat de domiciliation sera nécessaire.
3. Demander l’attestation : Une fois le contrat signé, le prestataire ou le propriétaire peut délivrer l’attestation.

Exemples pratiques d’attestation de domiciliation SAS

Prenons l’exemple d’une SAS qui choisit de se domicilier dans un espace de coworking. Après avoir signé un contrat avec l’espace, le gestionnaire de l’espace peut fournir une attestation de domiciliation SAS, indiquant l’adresse et confirmant que la société y est domiciliée.

Un autre exemple serait une SAS dont le siège est établi au domicile d’un des associés. Dans ce cas, l’associé peut rédiger une attestation de domiciliation, précisant son adresse et confirmant que la société y est domiciliée.

Questions fréquentes sur l’attestation de domiciliation SAS

Q : Qui peut délivrer une attestation de domiciliation SAS ?
R : L’attestation peut être délivrée par un prestataire de domiciliation, un propriétaire d’immeuble ou un associé si le siège est établi à son domicile.

Q : L’attestation de domiciliation SAS a-t-elle une durée de validité ?
R : En général, l’attestation est valable tant que la société reste à la même adresse. Cependant, il est conseillé de vérifier les exigences spécifiques lors de chaque démarche administrative.

Q : Que faire si l’adresse de domiciliation change ?
R : Si l’adresse de domiciliation change, il est nécessaire de mettre à jour l’attestation et de le signaler aux autorités compétentes (Greffe du Tribunal de commerce, INSEE …), notamment lors de la mise à jour des statuts de la société.

Q : Est-il possible de domicilier une SAS à l’étranger ?
R : Oui, une SAS peut être domiciliée à l’étranger, mais cela implique des démarches spécifiques et des obligations fiscales à respecter.

Conseils pour rédiger une attestation de domiciliation SAS

Lors de la rédaction d’une attestation de domiciliation SAS, il est important d’inclure les éléments suivants :

1. Identité de la société : Nom, forme juridique, numéro SIREN.
2. Adresse complète : Indiquer l’adresse précise du siège social.
3. Date de délivrance : Mentionner la date à laquelle l’attestation est émise.
4. Signature : La signature de la personne habilitée à délivrer l’attestation.

En suivant ces conseils, vous vous assurez que votre attestation de domiciliation SAS est complète et conforme aux exigences administratives.