Disposition peu connue, un employeur peut être cité directement devant le tribunal correctionnel sur le fondement des articles 433-5 du code pénal et L. 631-2 du code du travail lorsqu’il outragé un inspecteur du travail.
Dans cette décision, le délit d’outrage n’a pas été retenu car les propos litigieux (« vous m’enmerdez ») n’ont pas été prononcés à l’adresse de l’inspecteur du travail mais aux employés.
