La société Fragonard a été condamnée à verser à la société MCM la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait d’un dénigrement.
Dans le cadre de la reproduction illicite de sa collection de pochons de voyages, la société Fragonard a adressée une lettre virulente à la société Castorama en vue d’identifier le fournisseur des produits litigieux. Si toute personne physique ou morale a le droit à la liberté d’expression, que ce droit comprend la liberté de communiquer des informations sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques, sauf restrictions légitimes, lesquelles sont d’interprétation étroite, une personne se rend coupable de dénigrement fautif, lorsque ses propos ne sont pas mesurés et particulièrement menaçants.
A ce titre, peut être réparé le préjudice lié à l’abus de la liberté d’expression mais aussi de toutes les conséquences qui en sont issues. Il en est ainsi lorsque celui qui reçoit une lettre menaçante ne passe plus de commandes auprès de la personne dénigrée. Le préjudice consiste en la perte de chance de continuer des relations commerciales.
Mots clés :