Par défaut, l’artiste-auteur (photographe) n’est pas couvert contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP). Dans ce cas, il bénéficie uniquement de la prise en charge de ses frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie.
L’auteur a toutefois la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle AT/MP qui permet une prise en charge plus étendue en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Pour rappel, le système assurantiel des risques professionnels garantit aux salariés une indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est financé par les cotisations des entreprises. Le taux de cotisation AT/MP de l’entreprise varie en fonction de la taille de l’entreprise et de sa sinistralité.
L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) a pour fonction d’indemniser les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Le système assurantiel est financé à 97 % par les cotisations des entreprises (chiffre 2017), les 3 % restant provenant des sommes récupérées au titre du recours contre tiers. Les indemnisations versées aux salariés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont financées par ces cotisations.
Les salariés victimes d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle sont intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie. En fonction des situations, ils peuvent alors bénéficier : i) de la prise en charge de l’intégralité de leurs frais de santé ; ii) d’indemnités journalières ; iii) d’une rente en cas d’incapacité permanente ; iv) d’une rente pour les ayants droit en cas de décès du salarié.
En l’espèce, les rémunérations perçues par un photographe victime d’un accident étaient assujetties à cotisations sociales affectées au financement du régime des auteurs mais celui-ci, qui en avait la possibilité sous réserve de justifier d’un revenu annuel minimal, n’a jamais demandé à être affilié auprès de ce régime et même s’il l’avait été, il n’aurait pu être indemnisé de son préjudice corporel, le risque AT/MP n’existant pas au sein du régime des artistes auteurs. En conséquence, même si le photographe n’a pas intimé l’AGESSA et n’a pas mis en cause devant la cour une autre caisse de sécurité sociale, la juridiction a jugé que celui-ci n’était pas affilié à un organisme social ayant versé des prestations au titre de son accident.
Par ailleurs, le photographe n’a pu non plus faire état de son préjudice professionnel en raison des incohérences de dates sur les devis et contrats le missionnant (documents signés postérieurement à l’accident et donc suspicieux pour la juridiction).