Article R811-1-1 du Code de la Propriété intellectuelle – Édition 2024

Sous réserve des adaptations prévues par l’article R. 811-3 ci-après, sont applicables dans les
îles Wallis et Futuna :
1° Les dispositions du livre Ier à l’exception des articles R. 133-1, R. 133-2 (4°) et R. 135-1
à R. 135-4 ; L’article R. 136-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n°
2021-1369 du 20 octobre 2021 ;
Les articles R. 122-3, R. 122-6, R. 122-7, R. 122-8, R. 122-10, R. 122-11, R. 122-12, R.
122-23 à R.
122-32, R. 134-3 à R. 134-9, R. 137-1 et R. 138-1 sont applicables dans leur rédaction
résultant du décret n° 2022-928 du 23 juin 2022.
2° Les dispositions du livre II dans leur rédaction, résultant du décret n° 2017-338 du 15
mars 2017 ;
Les articles R. 211-2 et R. 211-3 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n°
2022-928 du 23 juin 2022.
3° Les dispositions du livre III à l’exception des articles R. 326-1 à R. 326-7 ;
Les articles R. 331-88, R. 332-1 et R. 343-2 sont applicables dans leur rédaction issue du
décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 ;
Les dispositions du titre Ier bis sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n°
2021-539 du 29 avril 2021 ;
Les articles R. 323-1, R. 323-5, R. 324-1, R. 331-56, R. 331-59, R. 331-60, R. 331-62 et R.
331-74-1 sont
applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 ;
Les articles R. 331-2 à R. 331-53 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n°
2021-1853 du 27 décembre 2021 ;
Les articles R. 321-4-1, R. 321-29, R. 328-1 à R. 328-8, R. 329-13 à R. 329-20, R. 341-2 et
R. 341-3 sont
applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-928 23 juin 2022.
4° Les dispositions du livre IV mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après,
dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Dans leur rédaction résultant de