La taxe internationale de dépôt et la taxe de recherche prévues par les règles 15 et 16 du
règlement d’exécution du traité de coopération en matière de brevets doivent être acquittées
avant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande
internationale.
La taxe internationale et la taxe de recherche sont acquittées en euros.
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