Article R612-64 du Code de la Propriété intellectuelle – Édition 2024

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Le demandeur dispose d’un délai de trois mois à compter de la date de réception de la
notification des observations des tiers pour déposer, par écrit, ses observations en réponse
ou une nouvelle rédaction des revendications. Ce délai peut être renouvelé une fois sur
requête du demandeur.

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