La vérification initiale de l’identité de l’expéditeur est réalisée par l’une des modalités prévues aux points
a, b, c ou d du paragraphe 1 de l’article 24 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du
Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/ CE.
La vérification initiale de l’identité du destinataire doit être assurée au minimum dans les conditions prévues,
pour le niveau de garantie substantiel, au point 2.1. de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1502
de la Commission du 8 septembre 2015 fixant les spécifications techniques et procédures minimales
relatives aux niveaux de garantie des moyens d’identification électronique visés à l’article 8, paragraphe 3,
du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les
services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Postérieurement à cette vérification initiale de l’identité de l’expéditeur ou du destinataire, le prestataire de
lettre recommandée électronique peut leur attribuer un moyen d’identification électronique qu’ils utiliseront
pour attester de leur identité à chaque envoi ou réception. Ce moyen d’identification électronique doit
répondre au minimum aux exigences prévues, pour le niveau de garantie substantiel, aux points 2.2.1 et 2.3.1
de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1502 mentionné ci-dessus.
Si le prestataire n’attribue pas de moyen d’identification électronique ou si le moyen d’identification
électronique n’est pas utilisé, la vérification d’identité doit être effectuée dans les même conditions que la
vérification initiale.