Article R411-5 du Code de la Propriété intellectuelle – Édition 2024

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par son
président sur un ordre du jour fixé par celui-ci.
Le quorum est atteint si sept au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de
quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant
qu’aucun quorum ne sera exigé.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses attributions sont exercées par le vice-
président. Chaque membre du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut
détenir plus d’un pouvoir. Le conseil d’administration peut se doter d’un règlement intérieur.