Tout changement de statut ou de règlement général, et toute cessation de fonction d’un
membre des organes délibérants et dirigeants d’une société agréée sont communiqués au
ministre chargé de la culture dans un délai de quinze jours à compter de l’événement
correspondant. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l’agrément dans les
conditions prévues à l’article R. 329-6.
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