Le ministre de la culture est informé dans un délai de quinze jours de tout changement de
statut ou de règlement général et de toute cessation de fonction d’un membre des organes
délibérants et dirigeants d’un organisme agréé. Le défaut de déclaration peut entraîner le
retrait de l’agrément dans les conditions prévues à l’article R. 328-6.
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