Tout changement de règlement général et toute cessation de fonction d’un membre des
organes délibérants et dirigeants d’un organisme agréé sont communiqués au ministre chargé
de la culture dans un délai de quinze jours à compter de l’événement correspondant. Le
défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l’agrément.
S’abonner
Connexion
0 Commentaires
Le plus ancien