Tout changement de statut, ou de règlement général, toute cessation de fonction d’un
membre des organes dirigeants et délibérants d’un organisme agréé sont communiqués au
ministre chargé de la culture dans un délai de quinze jours à compter de la décision
correspondante. Le défaut de déclaration peut entraîner retrait de l’agrément.
S’abonner
Connexion
0 Commentaires
Le plus ancien