Article R321-5 du Code de la Propriété intellectuelle – Édition 2024

La liste mentionnée à l’article L. 324-14 précise au moins, sauf impossibilité, les éléments
suivants pour chaque œuvre ou objet protégé :
1° Le titre ;
2° Le nom du ou des titulaires de droits lorsqu’ils sont connus mais n’ont pu être localisés ;
3° Le nom de l’éditeur ou du producteur d’origine ;
4° Toute autre information pertinente disponible qui pourrait faciliter l’identification du ou
des titulaires de droits.