Les membres de l’assemblée peuvent être convoqués soit par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, soit par voie électronique avec demande d’accusé de réception,
soit par un avis inséré dans deux journaux au moins, de diffusion nationale, habilités à
recevoir les annonces légales dans le département du siège social et qui sont déterminés par
une délibération de l’assemblée générale. Toute modification de la liste de ces journaux
intervenant entre deux assemblées générales est portée à la connaissance des membres par
tout moyen approprié.
Tout membre peut demander à être convoqué individuellement aux assemblées ou à
certaines d’entre elles par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Lorsque la convocation est faite par un autre moyen, les frais de cet envoi recommandé sont
à la charge de l’intéressé.
Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date de l’assemblée. La
convocation précise l’ordre du jour, la date et le lieu de réunion de l’assemblée.
Lorsque les statuts prévoient que certaines assemblées doivent être tenues selon des
conditions particulières de quorum ou de majorité, il est fait mention de ces conditions dans
la convocation.
S’abonner
Connexion
0 Commentaires
Le plus ancien