La commission comprend douze représentants des organisations de salariés et douze
représentants des organisations d’employeurs. Les organisations appelées à désigner des
représentants et le nombre de représentants de chacune d’elles sont déterminés par arrêté du
ministre chargé de la culture.
Un suppléant est désigné, dans les mêmes conditions, pour chacun des représentants
titulaires des organisations de salariés et d’employeurs. Les membres suppléants de la
commission n’assistent aux séances et ne participent aux délibérations qu’en cas d’absence
du représentant titulaire qu’ils suppléent.
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