I. – La déclaration fi UE fl de conformité est établie selon le modèle figurant à l’annexe VI de la directive
2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014. Elle contient les éléments du modèle
décrits à cette annexe et est mise à jour en continu. Elle est rédigée en langue française.
La déclaration fi UE fl de conformité simplifiée est établie selon le modèle figurant à l’annexe VII de la même
directive et est mise à jour en continu. Elle est rédigée en langue française.
Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l’adresse internet mentionnée dans la
déclaration fi UE fl de conformité simplifiée.
II. – Lorsque les équipements radioélectriques relèvent de plusieurs actes de l’Union européenne imposant
l’établissement d’une déclaration fi UE fl de conformité, il n’est établi qu’une seule déclaration pour l’ensemble
de ces actes. La déclaration doit mentionner les titres des actes de l’Union européenne concernés, ainsi que
les références de leur publication.
III. – En établissant la déclaration fi UE fl de conformité, le fabricant assume la responsabilité de la
conformité des équipements radioélectriques avec les exigences de la présente section.