I. – S’il suit les normes harmonisées, le fabricant procède à une évaluation de la conformité des équipements
radioélectriques en vue de satisfaire aux exigences essentielles énoncées à l’article R. 20-1. Cette évaluation
s’effectue en tenant compte de toutes les conditions de fonctionnement prévues et, s’agissant des exigences
essentielles énoncées au premier alinéa de l’article R. 20-1, en tenant compte également des conditions de
fonctionnement raisonnablement prévisibles.
Pour établir la conformité des équipements radioélectriques avec les exigences essentielles, le fabricant
recourt à l’une des procédures d’évaluation suivantes :
1° La procédure de contrôle interne de la production décrite à l’article R. 20-6 ;
2° La procédure d’examen fi UE de type fl, suivie de la procédure de conformité au type sur la base du
contrôle interne de la production, décrites, respectivement, à l’article R. 20-7 et à l’article R. 20-7-1 ;
3° La procédure de déclaration de conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité décrite à
l’article R. 20-8.
II. – Lorsque le fabricant n’a pas appliqué ou n’a appliqué qu’en partie des normes harmonisées dont la
référence est parue au Journal officiel de l’Union européenne ou lorsqu’il n’existe pas de normes harmonisées,
la conformité des équipements mentionnés à l’article R. 20-4 à l’exigence essentielle d’utilisation efficace et
optimisée du spectre ou aux exigences essentielles mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 20-1 est
évaluée soit selon la procédure prévue au 2° du I, soit selon celle prévue au 3° du même I.
III. – Dans les cas où les équipements radioélectriques peuvent prendre plusieurs configurations, l’évaluation
de la conformité détermine s’ils satisfont aux exigences essentielles mentionnées à l’article R. 20-1 dans
toutes les configurations possibles.