Le président du comité national de dialogue convoque les réunions du comité et en fixe l’ordre du jour sur
proposition de l’Agence nationale des fréquences.
Une question peut être inscrite à l’ordre du jour d’une réunion du comité de dialogue à la demande de l’un de
ses membres si celui-ci en fait la demande au moins un mois avant la date de la prochaine de ses réunions.
En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à quinze jours.
Le comité de dialogue se réunit au moins deux fois par an.
L’Agence nationale des fréquences, qui assure le secrétariat du comité, met à la disposition des membres,
par voie électronique, l’ensemble des documents au moins quinze jours avant la date de la réunion. En cas
d’urgence, ce délai peut être ramené à huit jours.
Elle rend publique une synthèse des travaux et des réunions du comité de dialogue relatif aux niveaux
d’exposition du public aux champs électromagnétiques.