Le personnel de l’agence comprend des fonctionnaires et des agents contractuels.
Il est institué au sein de l’agence un comité technique, des commissions administratives paritaires et des
instances paritaires de concertation dont l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement
sont précisés par arrêté conjoint du ministre chargé des communications électroniques et du ministre chargé
de la fonction publique.
Paragraphe III : Dispositions financières