Article R20-44-13 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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Le président du conseil d’administration et les personnalités choisies en raison de leur compétence sont
nommés par décret. Les représentants des ministres au conseil d’administration sont désignés par arrêté
du ministre chargé des communications électroniques sur proposition de chacun des ministres intéressés.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l’ Autorité de régulation
des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse désignent chacun leur
représentant.

Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de cinq ans. En cas d’interruption de
leur mandat, ils sont remplacés pour la durée restant à courir jusqu’au terme de celui-ci.

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