Article R20-29-26 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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Assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative :

1° Le directeur de l’agence, le directeur adjoint, l’autorité chargée du contrôle budgétaire, l’agent comptable
ainsi que toute personne qualifiée dont la présence est jugée utile par le président ;

2° Le président de la commission consultative des polices municipales mentionnée à l’article R. 514-1 du
code de la sécurité intérieure ou son représentant ;

3° Le président du conseil d’administration du Conseil national des activités privées de sécurité mentionné à
l’article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure ou son représentant ;

4° Le chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ou son
représentant.

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