Les équipements radioélectriques qui relèvent de la présente section ne sont pas soumis au décret n°
2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être
employé dans certaines limites de tension, sauf dans les conditions prévues à la seconde phrase du premier
alinéa de l’article R. 20-1.
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