Article R134-5 du Code de la Propriété intellectuelle – Édition 2024

L’opposition prévue au premier alinéa du I de l’article L. 134-4, l’opposition prévue au
cinquième alinéa de l’article L. 134-5 et la demande de retrait prévue aux deux premiers
alinéas de l’article L. 134-6 sont notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception ou par voie électronique avec demande d’accusé de réception.
A l’appui de son opposition ou de sa demande de retrait, l’auteur produit la copie d’une pièce
d’identité et une déclaration sur l’honneur attestant sa qualité.
A l’appui de son opposition, l’ayant droit de l’auteur doit justifier de son identité en
produisant une copie d’une pièce d’identité et adresser un acte de notoriété attestant sa
qualité d’ayant-droit.
A l’appui de son opposition ou de sa demande de retrait, l’éditeur communique toute pièce
de nature à justifier de sa qualité d’éditeur du livre concerné.
L’opposition ou la demande de retrait n’a pas à être motivée.