Article R134-1 du Code de la Propriété intellectuelle – Édition 2024

La base de données publique mentionnée à l’article L. 134-2 est dénommée  » Registre des
livres indisponibles du xxe siècle « . Elle est ouverte à la consultation du public sur le service
de communication au public en ligne de la Bibliothèque nationale de France. Elle est
enrichie d’une nouvelle liste de livres indisponibles le 21 mars de chaque année, s’il est
ouvré, ou le premier jour ouvré suivant.
La liste des livres indisponibles qui y sont enregistrés est arrêtée par un comité scientifique
placé auprès du président de la Bibliothèque nationale de France et composé, en majorité et
à parité, de représentants des auteurs et des éditeurs. La composition et le fonctionnement de
ce comité sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture.
A chaque livre indisponible sont associées des données et informations dont la liste figure
en annexe au présent article. Ces données et informations sont issues des bases
bibliographiques publiées par la Bibliothèque nationale de France et par les organisations
professionnelles du secteur du livre.