I. – Les opérateurs établissent les listes d’abonnés et d’utilisateurs mentionnées au quatrième alinéa de
l’article L. 34.
Ces listes contiennent les données permettant d’identifier les abonnés ou les utilisateurs, d’empêcher
toute confusion entre les personnes et de prendre connaissance des oppositions qui ont été formulées en
application de l’article R. 10.
Sans préjudice des dispositions des 1,2 et 3 de l’article R. 10, ces données sont constituées par les noms,
prénoms et, le cas échéant, les raisons sociales ou dénominations sociales, adresses et numéros de téléphone
des abonnés au service téléphonique au public et de ses utilisateurs. Les abonnés à la téléphonie fixe ou
mobile peuvent demander l’insertion dans les listes des données relatives aux autres utilisateurs de la ligne
concernée, sous réserve de leur accord, qui doit accompagner la demande.
Les opérateurs insèrent dans les listes la mention de la profession ou activité des personnes qui en font
la demande sous la responsabilité du demandeur. Ils peuvent également proposer l’insertion des adresses
électroniques des abonnés ou utilisateurs. Pour un abonné professionnel, l’opérateur n’insère que le ou les
principaux numéros de cet abonné ainsi que ceux dont ce dernier a, le cas échéant, demandé l’inscription et
ne fait figurer le nom des personnes physiques utilisatrices, si l’abonné le demande, qu’après que celui-ci ait
attesté avoir recueilli le consentement préalable de ces personnes.
Les listes font apparaître les oppositions que les abonnés ou utilisateurs ont formulées en application de
l’article R. 10.
II. – Les opérateurs prennent, chacun en ce qui le concerne, les précautions nécessaires afin d’assurer le
contrôle de l’exactitude des données figurant dans les listes et de la qualité, notamment technique, de ces
listes qui doivent être mises à jour sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du I du présent article.
Afin que les données correspondantes soient prises en compte dans ces listes, les distributeurs transmettent à
chaque opérateur, dans un délai d’un jour suivant la date de la souscription du contrat, les données relatives à
l’abonné avec lequel un contrat a été signé.