Article R1-1-21 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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Selon les orientations définies par les ministres dont relève la politique de coopération internationale et
à la demande du ministre chargé des postes, La Poste contribue à l’élaboration et participe à la mise en
oeuvre de la politique de l’Etat en matière de coopération internationale. A ce titre, elle fournit les personnels
nécessaires pour remplir des missions d’assistance technique auprès des organismes des postes étrangers
ou internationaux. Elle organise des actions d’information et de perfectionnement au profit de stagiaires
étrangers et des coopérants français.

La Poste peut être chargée de missions par le ministre chargé des postes au sein des institutions
internationales de coopération pour le développement des services de courrier. Les modalités selon lesquelles
l’Etat et les organismes nationaux ou internationaux remboursent à La Poste les dépenses engagées au titre
des activités prévues au présent article sont fixées par voie de conventions.

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