La Poste informe le ministre chargé des postes des accords internationaux qu’elle conclut et des dispositions
qu’elle prend pour assurer les interconnexions nécessaires avec les réseaux étrangers.
La Poste prend les dispositions permettant d’assurer, dans les meilleures conditions de coût et d’efficacité,
l’exécution sur le territoire national de services de courrier au profit des services postaux étrangers ou des
autres opérateurs avec lesquels elle a conclu des accords.
Pour établir ou exploiter des services postaux à l’étranger La Poste peut prendre toutes participations
financières dans les organismes de son choix ou créer des filiales dans les conditions prévues par les textes
qui la régissent.
La Poste peut être associée par les autorités de l’Etat à la négociation des accords internationaux relatifs aux
activités postales. Elle peut être habilitée à signer certains accords techniques relatifs à l’exploitation des
services de courrier.