La Poste institue un médiateur rattaché directement au président et nommé par celui-ci pour une durée
supérieure à deux ans. Le médiateur peut être saisi sans frais par les usagers dont les réclamations ont fait
l’objet d’un rejet définitif. Il émet son avis dans un délai de deux mois sur les situations qui lui sont soumises.
Le médiateur dispose des moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il ne peut être démis que
pour faute grave et avec l’accord du conseil d’administration.
Il publie des recommandations et transmet chaque année un bilan statistique et qualitatif de son activité
au président de La Poste, au ministre chargé des postes et à l’ Autorité de régulation des communications
électroniques, des postes et de la distribution de la presse.