Article R1-1-14 du Code des postes et des communications électroniques – Édition 2024

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La Poste présente une comptabilité analytique distinguant de ses autres services et activités ceux qui relèvent
de l’offre de service universel ou de la mission de transport de la presse bénéficiant de l’agrément de la
commission paritaire des publications et agences de presse.

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