Article L811-1-1 du Code de la Propriété intellectuelle – Édition 2024

Sous réserve des adaptations prévues dans le présent chapitre, les dispositions suivantes du
présent code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna :
1° Les livres Ier à III, à l’exception du quatrième alinéa de l’article L. 335-4 et des articles L.
133-1 et L. 133-4, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021
relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ;
L’article L. 113-9-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021-1658
du 15 décembre 2021.
Les articles L. 132-15, L. 132-17-1-1, L. 132-17-3, L. 132-17-4-1, L. 132-17-8 et L.
132-17-9 sont
applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant
à conforter 1’économie du livre et à renforcer 1’équité et la confiance entre ses acteurs ;
Les articles L. 122-5, L. 122-5-3, L. 122-5-4, L. 122-5-5, L. 122-6-1, L. 134-3, L. 134-4, L.
134-5, L. 134-6,
L. 134-7, L. 137-2-1, L. 138-1, L. 138-2, L. 138-3, L. 138-4, L. 138-5 et L. 139-1 sont
applicables dans leur
rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021.
Les articles L. 211-3 et L. 211-8 sont applicables dans leur rédaction résultant de
l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021.
Les articles L. 324-8-1, L. 324-8-2, L. 324-8-3, L. 324-8-4, L. 324-8-5, L. 324-8-6, L. 331-8
et L. 331-31
sont applicables dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre
2021.
Les articles L. 342-3 et L. 342-6 sont applicables dans leur rédaction résultant de
l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021.
2° Les dispositions du livre IV mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après,
dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DE