La décision de révocation a un effet absolu. Les effets des décisions statuant sur l’opposition
rétroagissent à la date de dépôt de la demande de brevet.
Lorsqu’une décision statuant sur l’opposition révoque partiellement le brevet, elle renvoie
devant l’Institut national de la propriété industrielle le titulaire afin que ce dernier demande
la modification du brevet pour se conformer à cette décision. Cette demande n’est toutefois
recevable que si la décision statuant sur l’opposition n’est plus susceptible de recours.
Le directeur général de l’Institut a le pouvoir de rejeter cette demande de modification du
brevet pour défaut de conformité à la décision de révocation partielle.
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