Le commandant, les pilotes, les mécaniciens et toute personne faisant partie du personnel chargé de la conduite d’un aéronef doivent être pourvus de titres aéronautiques et de qualifications dans des conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile et, le cas échéant, du ministre de la défense. Les titres aéronautiques désignés sous l’appellation de brevets, licences ou certificats attestent l’acquisition de connaissances générales théoriques et pratiques et ouvrent le droit à leurs titulaires de remplir les fonctions correspondantes, sous réserve, le cas échéant, de la possession des qualifications propres à un type d’appareil, à un équipement ou aux conditions de vol et de l’aptitude médicale requise correspondante. Les brevets sont délivrés par le ministre chargé de l’aviation civile et, le cas échéant, le ministre de la défense après examen et sont définitivement acquis. Les licences, les certificats et les qualifications sont délivrés par les mêmes autorités ministérielles après examen et sont soit acquis définitivement, soit valables pour une période limitée. Dans ce dernier cas, le maintien de leur validité est soumis à la vérification des aptitudes requises. Lorsqu’il n’est pas délivré de brevet associé à la licence, celle-ci a valeur de brevet et est définitivement acquise. Certains aéronefs monoplaces ou biplaces non motorisés, en raison de leurs caractéristiques particulières, notamment de masse et de vitesse, peuvent être pilotés sans titre aéronautique dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile.
Commentaire de l’Article L410-1 du Code de l’aviation civile
Titres aéronautiques et qualifications
L’article du Code de l’aviation civile stipule que le commandant, les pilotes, les mécaniciens et tout le personnel chargé de la conduite d’un aéronef doivent être pourvus de titres aéronautiques et de qualifications. Ces titres aéronautiques, tels que les brevets, licences ou certificats, attestent de l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour remplir les fonctions correspondantes.
Procédure de délivrance des titres
Les brevets sont délivrés par le ministre chargé de l’aviation civile et éventuellement par le ministre de la défense après examen, et une fois obtenus, ils sont définitivement acquis. Les licences, certificats et qualifications sont également délivrés après examen et peuvent être acquis définitivement ou être valables pour une période limitée, nécessitant une vérification régulière des aptitudes requises pour maintenir leur validité.
Exceptions pour certains aéronefs
L’article mentionne également que certains aéronefs monoplaces ou biplaces non motorisés peuvent être pilotés sans titre aéronautique, sous réserve de conditions spécifiques fixées par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile. Cela s’explique par les caractéristiques particulières de ces aéronefs, telles que leur masse et leur vitesse, qui peuvent rendre les exigences de titres aéronautiques moins nécessaires.
Mots clefs associés à l’Article L410-1 du Code de l’aviation civile
– Commandant
– Pilotes
– Mécaniciens
– Personnel
– Titres aéronautiques
– Qualifications
– Brevets
– Licences
– Certificats
– Connaissances théoriques et pratiques
– Qualifications propres à un type d’appareil
– Aptitude médicale
– Ministre de l’aviation civile
– Ministre de la défense
– Examens
– Validité
– Aéronefs monoplaces ou biplaces non motorisés
– Conditions fixées par arrêté
Définitions juridiques
Les mots clés sont les suivants : Commandant, Pilotes, Mécaniciens, Personnel, Titres aéronautiques, Qualifications, Brevets, Licences, Certificats, Connaissances théoriques et pratiques, Qualifications propres à un type d’appareil, Aptitude médicale, Ministre de l’aviation civile, Ministre de la défense, Examens, Validité, Aéronefs monoplaces ou biplaces non motorisés, Conditions fixées par arrêté.