Les aéronefs circulant sans équipage à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire,
qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un
dispositif de signalement électronique ou numérique.
Sont exemptés de l’obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans équipage à bord et qui
sont opérés dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet.
Un décret en Conseil d’Etat précise les objectifs des dispositifs mentionnés au même premier alinéa et les
conditions dans lesquelles des aéronefs circulant sans équipage à bord sont exemptés de l’obligation définie
audit premier alinéa.