L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
publie périodiquement des indicateurs sur le taux de pénétration des réseaux ouverts au public à très haut
débit en fibre optique permettant de desservir un utilisateur final, établis ou exploités par les collectivités
territoriales et leurs groupements en application de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités
territoriales. Ces indicateurs permettent d’évaluer l’intensité de la concurrence dans les territoires, en
particulier dans les zones rurales ou de montagne, et de proposer des solutions pour assurer que les taux
de pénétration constatés au sein des zones d’initiative publique ne s’éloignent pas durablement des taux
constatés dans les zones d’initiative privée.
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