Toute cession de l’œuvre en vue de son exploitation hors du titre de presse initial ou d’une
famille cohérente de presse est soumise à l’accord exprès et préalable de son auteur exprimé
à titre individuel ou dans un accord collectif, sans préjudice, dans ce deuxième cas, de
l’exercice de son droit moral par le journaliste.
Ces exploitations donnent lieu à rémunération sous forme de droits d’auteur, dans des
conditions déterminées par l’accord individuel ou collectif.
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