Le contrat d’édition garantit à l’auteur une rémunération juste et équitable sur l’ensemble des
recettes provenant de la commercialisation et de la diffusion d’un livre édité sous une forme
numérique.
En cas de vente à l’unité, la participation proportionnelle aux recettes au profit de l’auteur est
calculée en fonction du prix de vente au public hors taxes.
Dans les cas où le modèle économique mis en œuvre par l’éditeur pour l’exploitation de
l’édition sous une forme numérique repose en tout ou partie sur la publicité ou sur toutes
autres recettes liées indirectement au livre, une rémunération est due à l’auteur à ce titre.
Dans les cas prévus de recours à un forfait, ce dernier ne saurait être versé à l’auteur en
contrepartie de la cession de l’ensemble de ses droits d’exploitation sous une forme
numérique et pour tous les modes d’exploitation numérique du livre. Dans les cas de
contributions à caractère accessoire ou non essentiel mentionnés au 4° de l’article L. 131-4,
une telle cession est possible.
Le forfait ne peut être justifié que pour une opération déterminée et toute nouvelle opération
permettant le recours à un forfait s’accompagne de sa renégociation.
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