Les droits issus de l’exploitation de plusieurs livres d’un même auteur régis par des contrats
d’édition distincts ne peuvent pas être compensés entre eux, sauf convention contraire,
distincte des contrats d’édition, conclue avec l’accord formellement exprimé de l’auteur et
dans les conditions prévues par l’accord rendu obligatoire mentionné à l’article L. 132-17-8.
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