La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits
cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine
d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au
lieu et quant à la durée.
Lorsque des circonstances spéciales l’exigent, le contrat peut être valablement conclu par
échange de télégrammes, à condition que le domaine d’exploitation des droits cédés soit
délimité conformément aux termes du premier alinéa du présent article.
Les cessions portant sur les droits d’adaptation audiovisuelle doivent faire l’objet d’un
contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l’édition proprement dite de
l’oeuvre imprimée.
Le bénéficiaire de la cession s’engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit
cédé conformément aux usages de la profession et à verser à l’auteur, en cas d’adaptation,
une rémunération proportionnelle aux recettes perçues.
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