Article L113-8 du Code de la Propriété intellectuelle – Édition 2024

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Ont la qualité d’auteur d’une oeuvre radiophonique la ou les personnes physiques qui
assurent la création intellectuelle de cette oeuvre.
Les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 113-7 et celles de l’article L. 121-6 sont
applicables aux oeuvres radiophoniques.

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