Article L113-2 du Code de la Propriété intellectuelle – Édition 2024

Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes
physiques.
Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans
la collaboration de l’auteur de cette dernière.
Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui
l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution
personnelle des divers auteurs
participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans
qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.