Règles portant sur la protection de la santé et de l’environnement.
I. – Les opérateurs s’assurent qu’est mise à la disposition du public une liste actualisée d’implantation de leurs
sites radioélectriques.
II. – L’opérateur fait en sorte, dans la mesure du possible, de partager les sites radioélectriques avec les autres
utilisateurs de ces sites.
Lorsque l’opérateur envisage d’établir un site ou un pylône et sous réserve de faisabilité technique, il doit à la
fois :
– privilégier toute solution de partage avec un site ou un pylône existant ;
– veiller à ce que les conditions d’établissement de chacun des sites ou pylônes rendent possible, sur
ces mêmes sites et sous réserve de compatibilité technique, l’accueil ultérieur d’infrastructures d’autres
opérateurs ;
– répondre aux demandes raisonnables de partage de ses sites ou pylônes émanant d’autres opérateurs.
Au terme de son autorisation d’utilisation des fréquences radioélectriques, l’opérateur démonte les antennes et
les pylônes qu’il aurait installés et qui ne seraient pas utilisés à un autre usage.